Conditions générales du site
Nous devons reconnaître que les conditions générales sont rarement la première lecture d’un investisseur international. Pourtant, elles définissent le cadre dans lequel vous utilisez cascavio.sbs et les limites de nos engagements. En accédant au site, vous acceptez de respecter ces règles, qui précisent les droits et obligations de chaque partie, les usages autorisés des contenus et les restrictions liées au cadre juridique applicable. Nous vous invitons à les parcourir avec attention avant de poursuivre votre navigation.
09 août 2026
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Objet et acceptation
L’accès et l’utilisation de cascavio.sbs impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, ainsi que des mentions figurant sur les autres pages juridiques du site. Si vous n’acceptez pas ce cadre, vous devez vous abstenir d’utiliser le site. Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment, notamment pour tenir compte d’évolutions législatives ou de notre organisation interne. La poursuite de la navigation après mise à jour vaut acceptation des nouvelles dispositions.
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Champ d’application
Le site est destiné à des investisseurs internationaux majeurs, agissant dans un cadre professionnel ou assimilé. Il fournit des informations générales sur notre manière d’accompagner des projets liés au marché français. Ces contenus ne constituent ni une offre contractuelle ferme, ni un engagement à accepter une mission particulière. Nous restons libres de refuser ou de cesser une intervention, dans le respect du droit applicable et des obligations déjà assumées le cas échéant. -
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Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur cascavio.sbs, notamment textes, logos, schémas, images et structure générale, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Vous bénéficiez d’un droit d’usage strictement limité à une consultation personnelle, interne à votre organisation. Toute reproduction, diffusion, adaptation ou réutilisation substantielle, à des fins autres que la simple information interne, nécessite notre accord préalable écrit. Vous devez également respecter les droits des tiers dont certains contenus pourraient provenir. -
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Utilisation autorisée du site
Vous vous engagez à utiliser le site dans le respect du droit applicable, des présentes conditions et des usages loyaux de l’internet. Il vous est notamment interdit de tenter d’accéder de manière non autorisée à des espaces restreints, de perturber le fonctionnement du site, d’introduire des contenus malveillants ou de détourner les informations publiées de leur finalité informative. Vous demeurez seul responsable des conséquences de vos actes et des décisions prises ou non prises à partir des contenus consultés.
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Nature des informations
Les informations publiées sur cascavio.sbs sont fournies à titre général et indicatif. Malgré nos efforts de mise à jour, nous ne pouvons garantir leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualisation permanente. Les contenus ne tiennent pas compte de votre situation particulière, de vos contraintes réglementaires internes ou de vos objectifs précis. Avant toute décision engageante, vous devez consulter vos propres conseillers qualifiés. Les résultats peuvent varier et les performances passées ne préjugent pas des évolutions futures. -
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Limitation de responsabilité
Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages directs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, sauf disposition impérative contraire. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, immatériels ou particuliers, tels que pertes d’opportunité ou de données, liés à l’accès au site ou à son indisponibilité. Vous restez responsable de la protection de vos équipements et de la vérification de l’adéquation des contenus à vos besoins, dans la limite du droit applicable.
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Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens renvoyant vers d’autres ressources gérées par des tiers. Ces liens sont fournis pour votre convenance et n’impliquent aucune validation du contenu ou des services de ces tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces ressources externes et ne pouvons être tenus responsables de leur disponibilité, de leur sécurité ou des informations qu’elles diffusent. Il vous appartient de consulter leurs propres conditions et politiques avant toute utilisation.
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Données personnelles et confidentialité
Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site est régi par notre politique de confidentialité, accessible depuis les pages juridiques de cascavio.sbs. Cette politique décrit les catégories de données collectées, les finalités poursuivies, les bases légales utilisées, les destinataires et les droits dont vous disposez. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et comprendre que les résultats peuvent varier selon vos paramètres et vos choix de consentement. -
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Disponibilité et maintenance
Nous pouvons suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie du site pour des raisons techniques, de sécurité, de maintenance ou en cas de non-respect manifeste des présentes conditions. Dans la mesure du possible, nous cherchons à limiter la durée et la portée de ces interruptions, sans pouvoir les exclure totalement. Vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation du fait d’une indisponibilité temporaire ou définitive du site, dans les limites permises par le droit applicable. -
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Droit applicable et clauses finales
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables dans votre pays de résidence. Tout différend relatif à leur interprétation ou à l’utilisation du site relève, sauf règle d’ordre public contraire, de la compétence des juridictions françaises. Si l’une des clauses était jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur et continueraient à produire leurs effets, dans la mesure permise par la loi.
Contact concernant ces conditions
Nous savons que ce type de texte peut soulever des questions concrètes : portée des engagements, utilisation autorisée des contenus, ou encore modalités d’exercice de certains droits. Si un point de ces conditions générales vous semble ambigu au regard de votre situation, vous pouvez nous contacter via les coordonnées indiquées sur ce site. Nous pourrons clarifier le sens de certaines clauses, sans toutefois fournir de conseil personnalisé.